Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs…

Depuis le  15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation.

L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359  (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.

L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
  • Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
  • La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire

L’utilisation du passeport seul n’est plus considéré comme suffisante.

L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie ,  le Maroc peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage.

Le nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger.

Retrouvez ces informations sur le site du ministère de l’intérieur

Les enfants peuvent voyager seuls en avion en qualité de passager UM (Unaccompanied Minor) à partir de 4 ou 5 ans, sur certaines compagnies aériennes (ex: Air France, HOP!Air France). Renseignez vous auprès des compagnies.

Ils sont pris en charge à l’embarquement par le personnel de la compagnie et confiés à leur arrivée à la personne chargée de les accueillir.

A l’aéroport de départ, récupérez une pochette UM auprès de la compagnie lors de l’enregistrement dans laquelle on placera :

  • le billet
  • les papiers d’identité
  • l’autorisation parentale
  • la fiche d’identification de la personne chargée d’accueillir l’enfant

Pour un voyage en toute sérénité !

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